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PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
2,2 Mo
PLF-2024_rapport-avis.pdf
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Senat-Com-affaires-sociales-PLF-2024.pdf
190 ko
Senat-Com-finances-PLF-2024.pdf
Rapport de la commission
des finances du Sénat
Rapport pour avis de la Commission
de la défense de l'Assemblée nationale
Rapport de la commission
des affaires sociales du Sénat
640 ko
FR_2024_PLF_Projet-annuel-de-performances.pdf
290 ko
FR_2024_PLF_BG_PGM_158.pdf
540 ko
FR_2024_PLF_BG_PGM_169.pdf
Projet annuel de performance Anciens combattants
PAP Programme 158
PAP Programme 169
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